Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POMPES FUNEBRES FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 33255553100018
Numéro de voie du demandeur : 320
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 60320
Localité du demandeur : BETHISY SAINT MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 294
Libellé de la voie du terrain : rue de la Liberation
Code postal du terrain : 60320
Localité du terrain : BETHISY-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 48G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1991
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 59
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 136
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
France Cadastre