Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HABITAT DE LA VIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 27860001000013
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Planty
Code postal du demandeur : 86180
Localité du demandeur : Buxerolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Sainte Elisabeth
Code postal du terrain : 86310
Localité du terrain : Bethines
Section cadastrale 1 : 378AB
Section cadastrale 2 : 57AB
Section cadastrale 3 : 391AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8295
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3062
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre