Informations sur le permis de construire n°05105416N0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : C. C. Rives de la Suippe
Numéro de SIRET du demandeur : 24510105000061
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Code postal du demandeur : 51490
Localité du demandeur : Pontfaverger-Moronvilliers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Martelet
Code postal du terrain : 51490
Localité du terrain : Betheniville
Section cadastrale 1 : 2AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3593
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Surface ' Service public ' démolie : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-03