Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : EARL D'AULICOURT
Libellé de la voie du demandeur : 2 Ferme d'Aulicourt
Code postal du demandeur : 59540
Localité du demandeur : BETHENCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 Ferme d'Aulicourt
Code postal du terrain : 59540
Localité du terrain : BETHENCOURT
Section cadastrale 1 : 0032ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18940
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 21
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4013
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 90
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 133
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
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