Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU JOURDAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 39358746400016
Lieu-dit du demandeur : du Jourdain
Code postal du demandeur : 09160
Localité du demandeur : Betchat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Prats de Mauran
Code postal du terrain : 09160
Localité du terrain : Betchat
Section cadastrale 1 : 190A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12180
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 754
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
France Cadastre