Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BETCHAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21090054400011
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09160
Localité du demandeur : Betchat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Ecole
Code postal du terrain : 09160
Localité du terrain : Betchat
Section cadastrale 1 : 417C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 653
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 279
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre