Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BESTIAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21090053600017
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09250
Localité du demandeur : Bestiac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Teste
Code postal du terrain : 09250
Localité du terrain : Bestiac
Section cadastrale 1 : 1A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1740000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-15
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