Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE GARDIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 50845775100016
Libellé de la voie du demandeur : CHASSIGNOLLES
Code postal du demandeur : 03210
Localité du demandeur : BESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHASSIGNOLLES
Code postal du terrain : 03210
Localité du terrain : BESSON
Section cadastrale 1 : 0040YR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6544
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 537
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 554
Surface ' Commerce ' démolie : 196
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 537
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 554
Surface ' Artisanat ' démolie : 196
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
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