Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC PROTAT
Libellé de la voie du demandeur : LES BOULETS
Code postal du demandeur : 03210
Localité du demandeur : BESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BOULETS
Code postal du terrain : 03210
Localité du terrain : BESSON
Section cadastrale 1 : 0025ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 60949
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2370
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre