Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BESSON
Numéro de SIRET du demandeur : 21030026500019
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 03210
Localité du demandeur : BESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GRANGERS
Code postal du terrain : 03210
Localité du terrain : BESSON
Section cadastrale 1 : 0001ZX
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 178
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre