Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEL
Numéro de SIRET du demandeur : 32524914200010
Libellé de la voie du demandeur : LES VIOLETS
Code postal du demandeur : 03210
Localité du demandeur : BESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARENNE
Code postal du terrain : 03210
Localité du terrain : BESSON
Section cadastrale 1 : 0032ZL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1530
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 845
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre