Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PHOTOSOL DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 51831044600050
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Drouot
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Cordats
Code postal du terrain : 03210
Localité du terrain : Besson
Section cadastrale 1 : 29ZT
Section cadastrale 2 : 28ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-27
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