Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAUSSON IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 82078527700014
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE FENOUILLET
Lieu-dit du demandeur : CENTRE COMMERCIAL HEXAGONE
Code postal du demandeur : 31142
Localité du demandeur : SAINT ALBAN
Boîte postale du demandeur : 351
Cedex du demandeur : 40
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA ROCHELLE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : BESSINES
Section cadastrale 1 : 0186AM
Section cadastrale 2 : 0187AM
Section cadastrale 3 : 0188AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5598
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 812
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 638
Surface ' Commerce ' démolie : 812
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 899
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 589
Surface ' Entrepôt ' démolie : 122
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 638
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
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