Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BESSINES
Numéro de SIRET du demandeur : 21790034900010
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : BESSINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : BESSINES
Section cadastrale 1 : 0287AH
Section cadastrale 2 : 0525AH
Section cadastrale 3 : 0527AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8453
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
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