Informations sur le permis de construire n°07903418X0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA ROSEAM
Numéro de SIRET du demandeur : 838108462
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L' EGLISE
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : BESSINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES GRUES
Lieu-dit du terrain : LE GROS BUISSON
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : BESSINES
Section cadastrale 1 : 0343AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7957

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30