Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GIAMBIASI MONSIEUR GERARD GIAMBIASI
Numéro de SIRET du demandeur : 02738048400025
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DES 4 ANES
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : ROCHEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA ROCHELLE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : BESSINES
Section cadastrale 1 : 0409AM
Section cadastrale 2 : 0415AM
Section cadastrale 3 : 0417AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6712
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2015
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-27
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