Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FMT CONSTRUCTIONS FERNANDO MENDES TEIXEIRA
Numéro de SIRET du demandeur : 49754423900013
Numéro de voie du demandeur : 151
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'AERODROME
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85 A
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE PLAISANCE
Localité du terrain : BESSINES
Section cadastrale 1 : 0347AI
Section cadastrale 2 : 0349AI
Section cadastrale 3 : 0350AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1320
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-09-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 167
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre