Informations sur le permis de construire n°07903420X0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CELHONO MONSIEUR DAMIEN COTTEN ET MADAME ANAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 88065330800010
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FRAGNEE
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : NIORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DES GROSSES TERRES
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : BESSINES
Section cadastrale 1 : 0485AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 524
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31