Informations sur le permis de construire n°07903418X0024

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FLB
Numéro de SIRET du demandeur : 53257604800021
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES MEUNIERS
Code postal du demandeur : 75012
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHAGNEE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : BESSINES
Section cadastrale 1 : 0249AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1171
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31