Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JARDINERIE MONPLAISIR MONSIEUR FRANCIS ODOT
Numéro de SIRET du demandeur : 31954560400203
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE LOTI ZA MONPLAISIR
Code postal du demandeur : 16100
Localité du demandeur : COGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 128
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA ROCHELLE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : BESSINES
Section cadastrale 1 : 0108AI
Section cadastrale 2 : 0287AI
Section cadastrale 3 : 0320AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19378
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1509
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2063
Surface ' Commerce ' démolie : 931
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 221
Surface ' Entrepôt ' démolie : 221
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
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