Informations sur le permis de construire n°07903419X0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E. LECLERC
Dénomination personne morale demandeur : TRENTE ORMEAUX DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 33130256200011
Numéro de voie du demandeur : 580
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE PARIS
Code postal du demandeur : 79025
Localité du demandeur : NIORT
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA ROCHELLE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : BESSINES
Section cadastrale 1 : 0032AP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26