Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 174 MONSIEUR STEPHANE CAPELLI
Numéro de SIRET du demandeur : 80839082700026
Numéro de voie du demandeur : 102
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA ROCHELLE
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : BESSINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA ROCHELLE
Code postal du terrain : 79000
Localité du terrain : BESSINES
Section cadastrale 1 : 0200AM
Section cadastrale 2 : 0201AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4160
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 22
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 131
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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