Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Hortensias
Numéro de SIRET du demandeur : 52321941800010
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du mas
Code postal du demandeur : 87250
Localité du demandeur : Bessines-sur-Gartempe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des fleurinaud
Lieu-dit du terrain : Le mas
Code postal du terrain : 87250
Localité du terrain : BESSINES-SUR-GARTEMPE
Section cadastrale 1 : 0049AE
Section cadastrale 2 : 0050AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 686
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 138
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 21
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre