Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES MONTS
Numéro de SIRET du demandeur : 42224886400015
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : Le Puy Roudier
Lieu-dit du demandeur : les Rangeas
Code postal du demandeur : 87240
Localité du demandeur : Ambazac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : zone Occitania
Lieu-dit du terrain : la Couture du Haut
Code postal du terrain : 87250
Localité du terrain : Bessines-sur-Gartempe
Section cadastrale 1 : 367AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 625
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
France Cadastre