Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VALONE
Numéro de SIRET du demandeur : 81183129600017
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Sainte Anne
Lieu-dit du demandeur : Morterolles sur Semme
Code postal du demandeur : 87250
Localité du demandeur : Bessines-sur-Gartempe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Sainte Anne
Lieu-dit du terrain : Morterolles sur Semme
Code postal du terrain : 87250
Localité du terrain : Bessines-sur-Gartempe
Section cadastrale 1 : 322B1
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 905
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre