Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOTAL SOLAR
Dénomination personne morale demandeur : TOTAL SOLAR
Numéro de SIRET du demandeur : 32819519300128
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PAS
Libellé de la voie du demandeur : des reflets
Lieu-dit du demandeur : La Defense
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : Courbevoie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Combeaux
Code postal du terrain : 87250
Localité du terrain : Bessines-sur-Gartempe
Section cadastrale 1 : 1712C
Section cadastrale 2 : 1273C
Section cadastrale 3 : 1289C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95938
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
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