Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Bessines sur Gartemp
Numéro de SIRET du demandeur : 21870140700015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Liberte
Code postal du demandeur : 87250
Localité du demandeur : BESSINES SUR GARTEMPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jacques Prevert
Code postal du terrain : 87250
Localité du terrain : BESSINES-SUR-GARTEMPE
Section cadastrale 1 : 0373AH
Section cadastrale 2 : 0435AH
Section cadastrale 3 : 0438AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2149
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 367
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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