Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORANO MED
Dénomination personne morale demandeur : ORANO MED
Numéro de SIRET du demandeur : 44456162500013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean Millier
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Route de Lavaugrasse
Code postal du terrain : 87250
Localité du terrain : BESSINES-SUR-GARTEMPE
Section cadastrale 1 : 0145AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5052
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 517
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
France Cadastre