Localisation du Permis de Construire
Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Bessières
Code postal : 31660
Code INSEE de la commune : 31066
Identification du document d'urbanisme
Numéro de demande : DP 03106615W0034
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet :
Autorisé
Dates importantes
Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : |
24/07/2015 |
Date d'ouverture de chantier : |
01/01/1970 |
Date réelle d'achèvement des travaux : |
|
Année de dépôt de la demande : |
2015 |
Informations sur le demandeur
Catégorie :
SCI de particuliers
Code postal : 31200
TOULOUSE
Dossier accompagné par un architecte :
Non
Localisation du terrain
Adresse : 98 RUE FAUBOURG DES ARTS BESSIERES 31660
Parcelle(s) concernée(s) : B4184 B4185
Superficie du terrain : 657m2
Détails du projet
Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés :
bureaux
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire :
non rempli
Type d'habitation :
résidence principale
Type d'annexe :
pas d’annexe
Type de résidence :
Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 100m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2