Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Bessières
Code postal : 31660
Code INSEE de la commune : 31066

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03106612W0095
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 04/02/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31660 BESSIERES
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 475 D DE PAULHAC BESSIERES 31660
Parcelle(s) concernée(s) : B2768
Superficie du terrain : 1027m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 280m2