Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Bessières
Code postal : 31660
Code INSEE de la commune : 31066

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03106612W0089
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 11/02/2013
Date d'ouverture de chantier : 23/07/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET : 55080277100034
Code postal : 31077 TOULOUSE CEDEX 4
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 90 BD DU TARN BESSIERES 31660
Parcelle(s) concernée(s) : B549 B2349
Superficie du terrain : 1745m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res sociale
Nombre total de logements créés : 39
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 1541m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1066m2