Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER GERARD MARC
Numéro de voie du demandeur : 134
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D'ESPAGNE
Code postal du demandeur : 31057
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LASSALLE
Code postal du terrain : 31660
Localité du terrain : BESSIERES
Section cadastrale 1 : 2871B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1264
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 395
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-07
France Cadastre