Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA FERME DE RIQUET LES BR
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : CASTELNAUDARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE DOUCE DAME
Lieu-dit du terrain : "AL GRAND CAMI"
Code postal du terrain : 31660
Localité du terrain : BESSIERES
Section cadastrale 1 : 1266B
Section cadastrale 2 : 1269B
Section cadastrale 3 : 1270B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10496
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
Nombre de logements individuels créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2843
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre