Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AYGUOS CAOUDOS
Numéro de voie du demandeur : 590
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTAUBAN
Code postal du demandeur : 31660
Localité du demandeur : BESSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 590
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTAUBAN - RD 630
Code postal du terrain : 31660
Localité du terrain : BESSIERES
Section cadastrale 1 : 2114B
Section cadastrale 2 : 2115B
Section cadastrale 3 : 3908B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 266
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-17
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