Informations sur le permis de construire n°03106620W0032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANNET SEGERON
Code postal du demandeur : 86580
Localité du demandeur : BIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : RURAL DIT DU COMMUNAL
Lieu-dit du terrain : "BORDE NAOUTO"
Code postal du terrain : 31660
Localité du terrain : BESSIERES
Section cadastrale 1 : 0309C
Section cadastrale 2 : 0758C
Section cadastrale 3 : 0760C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 134381
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 867
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02