Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HAUTE-GARONNE (OPH 31)
Numéro de SIRET du demandeur : 27310002400036
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT JEAN - BP 63102
Code postal du demandeur : 31131
Localité du demandeur : BALMA CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 310
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARE
Lieu-dit du terrain : "LE CLOS"
Code postal du terrain : 31660
Localité du terrain : BESSIERES
Section cadastrale 1 : 2197B
Section cadastrale 2 : 2198B
Section cadastrale 3 : 2199B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4281
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3086
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 175
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
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