Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECONOTRE S.AS
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTAUBAN
Code postal du demandeur : 31660
Localité du demandeur : BESSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ZI DU
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTAUBAN - RD630
Lieu-dit du terrain : "LES PRIOUS"
Code postal du terrain : 31660
Localité du terrain : BESSIERES
Section cadastrale 1 : 0136E
Section cadastrale 2 : 0137E
Section cadastrale 3 : 0138E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 97670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 15191
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
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