Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GENER JESSY ET SULLIVAN
Numéro de voie du demandeur : 347TE
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES SEGUILLASSES
Code postal du demandeur : 31660
Localité du demandeur : BESSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE L'INDUSTRIE
Code postal du terrain : 31660
Localité du terrain : BESSIERES
Section cadastrale 1 : 0794E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2888
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
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