Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT ELOI
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE PIOSSANE
Code postal du demandeur : 31590
Localité du demandeur : VERFEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTAUBAN - RD 630
Lieu-dit du terrain : "LA PLAINE DE MAZADE"
Code postal du terrain : 31660
Localité du terrain : BESSIERES
Section cadastrale 1 : 4015B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1473
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 305
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-10
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