Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER GERARD MARC
Numéro de SIRET du demandeur : 26310013300010
Numéro de voie du demandeur : 134
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D ESPAGNE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN LASSALLE
Code postal du terrain : 31660
Localité du terrain : Bessieres
Section cadastrale 1 : 2871B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1264
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 395
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre