Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie la Besseyre Saint Mary
Numéro de SIRET du demandeur : 21430029500018
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43170
Localité du demandeur : La Besseyre-Saint-Mary
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43170
Localité du terrain : La Besseyre-Saint-Mary
Section cadastrale 1 : 20D
Section cadastrale 2 : 19D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1172
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 33
Surface ' Service public ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
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