Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de la Besseyre Saint M
Numéro de SIRET du demandeur : 21430029500018
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 43170
Localité du demandeur : La Besseyre-Saint-Mary
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 43170
Localité du terrain : La Besseyre-Saint-Mary
Section cadastrale 1 : 551D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1659
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre