Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des trois Chenes
Numéro de SIRET du demandeur : 42069187500017
Code postal du demandeur : 21360
Localité du demandeur : Bessey-la-Cour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 21360
Localité du terrain : Bessey-la-Cour
Section cadastrale 1 : 54ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19862
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
France Cadastre