Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GEAC de Bessey-en-Chaume
Numéro de SIRET du demandeur : 30064330100017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pieu
Code postal du demandeur : 21360
Localité du demandeur : Bessey-en-Chaume
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Frene
Code postal du terrain : 21360
Localité du terrain : Bessey-en-Chaume
Section cadastrale 1 : 16ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12060
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4955
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2033
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre