Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAA4
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DE BEOULAYGUES
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : BESSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE BEOULAYGUES
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : BESSET
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
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