Informations sur le permis de construire n°0090521600002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DE BEOULAYGUES
Code postal du demandeur : 09500
Localité du demandeur : BESSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAMEAU DE BEOULAYGUES
Code postal du terrain : 09500
Localité du terrain : BESSET
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31