Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MAISON DE SECOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 77586282400015
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Emile Zola
Code postal du demandeur : 30160
Localité du demandeur : BESSEGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue Emile Zola
Code postal du terrain : 30160
Localité du terrain : BESSEGES
Section cadastrale 1 : 0254AE
Section cadastrale 2 : 0262AE
Section cadastrale 3 : 0358AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9349
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 24
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5620
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 998
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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