Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800635
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : Elsa Triolet
Code postal du demandeur : 13000
Localité du demandeur : Marseille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Verger
Code postal du terrain : 11140
Localité du terrain : Bessede-de-Sault
Section cadastrale 1 : 1182C
Section cadastrale 2 : 1180C
Section cadastrale 3 : 1178C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29047
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 156
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-05
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