Permis de construire de la ville de Bessède-de-Sault

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU SOUGRA
Dénomination personne morale demandeur : DAIGNEAUX Sebastien
Numéro de SIRET du demandeur : 82922383300015
Libellé de la voie du demandeur : LE SOUGRA
Code postal du demandeur : 11140
Localité du demandeur : BESSEDE DE SAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE SOUGRA
Code postal du terrain : 11140
Localité du terrain : BESSEDE DE SAULT
Section cadastrale 1 : 7430B
Section cadastrale 2 : 7440B
Section cadastrale 3 : 7470B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11308
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 817
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1388
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-08