Permis de construire de la ville de Bessède-de-Sault

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RTE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925800635
Libellé de la voie du demandeur : 46 avenue Elsa Triolet
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : Marseille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VERGER
Code postal du terrain : 11140
Localité du terrain : BESSEDE DE SAULT
Section cadastrale 1 : 1190C
Section cadastrale 2 : 1220C
Section cadastrale 3 : 1230C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29047

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 156
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31